République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12282-A
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30 août 2018 -
17h |
vidéo
PL-12282-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11530 accordant une indemnité de 10 587 125 F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2015 à 2018
PL 12282
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22 mars 2018 -
17h |
vidéo
PL-12282 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11530 accordant une indemnité de 10 587 125 F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2015 à 2018